La résiliation des comptes en ligne et la transmission des souvenirs numériques après un décès posent des difficultés insoupçonnées. Un rapport met en lumière des recommandations pour anticiper, protéger et transmettre ces données, tout en abordant les aspects juridiques, éthiques et environnementaux. Ce dossier, publié à destination des notaires et auquel j’ai eu la fiertéLire la suite « Mort numérique : trier ses souvenirs personnels est devenu un défi ! »
Archives de la catégorie : Droit
Patrimoine numérique : une transmission à considérer sans attendre !
Le 18 octobre 2024, la Clésame Académie a permis de présenter les conclusions de deux groupes d’étude (citoyens et notaires) autour des enjeux soulevés par la gestion post-mortem des données numériques. Un rapport -à paraître en 2025- met en lumière les attentes, les inquiétudes et les besoins des Français face à cette réalité. L’occasion deLire la suite « Patrimoine numérique : une transmission à considérer sans attendre ! »
Enfant né sans vie : il peut être nommé et figurer sur le livret de famille
La loi du 6 décembre 2021 marque un tournant en matière de filiation. Les parents d’un enfant né sans vie peuvent désormais lui donner un nom de famille. Ils étaient 8747 enfants nés sans vie en 2020. Cette faculté de nommer ces enfants est rétroactive et peut concerner les familles endeuillées antérieurement à l’entrée enLire la suite « Enfant né sans vie : il peut être nommé et figurer sur le livret de famille »
Alexandra Deschamps 